Désigne l’origine formelle du droit du travail, c’est-à-dire les conditions où ce droit est établi. Ces sources sont les instruments ou les mécanismes à travers lesquels le droit du travail est créé, développé, interprété et appliqué. Ce sont : la Constitution qui établit les principes fondamentaux relatifs aux droits des travailleurs, tels que le droit au travail, la liberté syndicale et le droit de grève ; les lois et les codes du travail qui édictent les règles générales concernant les conditions de travail, les contrats de travail, la durée du travail, les congés, la rémunération, la santé et la sécurité au travail, et d’autres aspects des relations employeur-employé ; les conventions collectives, également appelées accords collectifs ou conventions de branche, ces accords sont négociés entre les syndicats de travailleurs et les organisations patronales pour régir les conditions de travail dans un secteur ou une entreprise spécifique ; les décisions des tribunaux, notamment les arrêts de la Cour de Cassation qui contribuent à interpréter et à clarifier le droit du travail et peuvent établir des précédents juridiques ; les normes internationales du travail qui établies par l’Organisation internationale du travail (OIT), ces normes comprennent des conventions et des recommandations qui définissent les principes et les droits fondamentaux au travail, et qui sont souvent utilisés comme références par les législations nationales.
Réf. Art 12CT / Arrêt du 29 janvier 1975, 1ère section, Marc VOLNY contre Dorcéat PIERRE.
