Définition de Avis de liquidation
en partenariat avec
Centre Haïtien de Recherche en Sciences Sociales (CHARESSO)
Document consacrant le statut de pensionné. Il indique les noms et prénoms du bénéficiaire de la rente, le poste donnant droit aux bénéfices et la rente attribuée. L’avis de liquidation approuvé est transmis pour publication au Journal Officiel, « Le Moniteur », selon les modalités prévues en la matière.
Réf. Art. 2 Pension civile
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Centre Haïtien de Recherche en Sciences Sociales (CHARESSO)
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