Définition de Principe de la maladie est cause de suspension de contrat de travail
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Centre Haïtien de Recherche en Sciences Sociales (CHARESSO)
Principe selon lequel un employé malade qui a déjà épuisé son congé maladie a doit à une suspension temporaire de contrat de travail pour une durée de 90 jours.
Constitue également une cause de suspension, sans responsabilité pour le travailleur, la maladie dûment constatée par un certificat médical indiquant son incapacité d’exécuter normalement son travail durant une période ne dépassant pas trois mois.
Réf Art. 36 CT
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