Obligation de réparer un dommage causé à autrui par l’inexécution d’un contrat, soit en raison d’un acte volontaire ou non.
Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. Chacun est responsable du dommage qu’il a causé, non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou son imprudence.
Réf. Art. 1168, 1169 C. civ.