DICTIONNAIRE DE DROIT DU TRAVAIL

Me Philippe Junior Volmar, Avocat au Barreau de Port-au-Prince, Enseignant en droit social, Coordonnateur de l’Unité Juridique à l’OFATMA, Enseignant de droit du travail à l’École du Barreau de l’Ordre des Avocats de Port-au-Prince
Base de calcul de cotisation

Définition de Base de calcul de cotisation

Montant représentant les revenus de l’assuré volontaire, utilisé pour fixer la cotisation et la détermination des allocations pécuniaires.

Réf. Art 50 LAS 18 février 1975

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