DICTIONNAIRE DE DROIT DU TRAVAIL

Me Philippe Junior Volmar, Avocat au Barreau de Port-au-Prince, Enseignant en droit social, Coordonnateur de l’Unité Juridique à l’OFATMA, Enseignant de droit du travail à l’École du Barreau de l’Ordre des Avocats de Port-au-Prince
Prorata temporis

Définition de Prorata temporis

Terme latin qui signifie “au prorata du temps”. Le prorata temporis repose sur la répartition proportionnelle en fonction du temps écoulé.  Ce principe s’oppose à la croyance populaire du « tout mois commencé est dû » quel que soit les circonstances. L’employé perçoit le salaire proportionnel a son temps de travail effectif.

Le prorata temporis en droit du travail vise à garantir une répartition équitable des droits et des obligations entre l’employeur et l’employé en fonction de la durée réelle de l’emploi. Il contribue à assurer une approche juste et proportionnée dans le traitement des questions liées à la durée du travail.

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