DICTIONNAIRE DE DROIT DU TRAVAIL

Me Philippe Junior Volmar, Avocat au Barreau de Port-au-Prince, Enseignant en droit social, Coordonnateur de l’Unité Juridique à l’OFATMA, Enseignant de droit du travail à l’École du Barreau de l’Ordre des Avocats de Port-au-Prince
Réintégration

Définition de Réintégration

Le fonctionnaire mis en disponibilité sur sa demande doit solliciter sa réintégration deux mois au moins avant l’expiration de celle-ci. Si l’intéressé ne présente pas sa demande de réintégration ou de renouvellement dans le délai prévu ci-dessus, il est considéré comme démissionnaire. La réintégration après une mise en disponibilité pour convenances personnelles n’est pas automatique, ni ne se fait obligatoirement dans l’administration d’origine.

La réintégration d’un fonctionnaire mis en position hors cadre n’est pas automatique, ni ne se fait obligatoirement dans l’administration d’origine. La réintégration d’un fonctionnaire en position hors cadre entraine la réactivation de la carrière, de même que celle des droits à la retraite.

Réf. Art. 26, 141, 142, 146.1 Fonction publique

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