Période de paiements des salaires fixée de gré à gré par les parties. Cependant ces paiements ne pourront être espacés de plus de quinze jours pour les travailleurs manuels et d’un mois pour les travailleurs intellectuels.
Si le salaire consiste en une participation aux bénéfices, aux ventes ou recettes de l’employeur, il sera fixé proportionnellement à ses besoins et au montant probable des gains qui lui reviendraient. La liquidation définitive doit avoir lieu au moins une fois l’an.
Pour tout travail à la tâche dont l’exécution doit durer plus d’une quinzaine, les dates de paiement peuvent être fixées de gré à gré, mais le travailleur doit recevoir des acomptes chaque quinzaine suivant le degré d’avancement du travail et être intégralement payé dans la quinzaine qui suit la livraison de l’ouvrage.
Réf. Art. 140 CT
