DICTIONNAIRE DE DROIT DU TRAVAIL

Me Philippe Junior Volmar, Avocat au Barreau de Port-au-Prince, Enseignant en droit social, Coordonnateur de l’Unité Juridique à l’OFATMA, Enseignant de droit du travail à l’École du Barreau de l’Ordre des Avocats de Port-au-Prince
Preuve du contrat de Travail

Définition de Preuve du contrat de Travail

En droit du travail, la preuve du contrat écrit est généralement faite par le document écrit lui-même, c’est-à-dire le contrat de travail signé par les parties. Cela signifie que pour établir l’existence et les termes d’un contrat écrit, il est nécessaire de présenter le document écrit original qui est le seul acte opposable en justice. En revanche, pour les contrats verbaux, la preuve de leur existence peut être établie par tous les moyens de preuve admis par la loi, tels que les témoignages, les échanges de correspondance, les enregistrements audio, etc.

Réf. Art. 23 CT / Arrêt du 2 août 1983, 1ère section, M & S Construction, S.A. c. Yves ALCINDOR.

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