Relation reconnue par la loi entre deux ou plusieurs personnes. Cette connexion peut découler d’un acte ou d’un fait juridique telles que des contrats, des obligations, des droits ou des devoirs. Fondamentalement, il désigne une relation légale qui lie des individus ou des entités et leur impose certains droits ou obligations définis par la loi.
En droit social, ce sont moins les titres des parties ou le nom qu’elles donnent à leur contrat, que le contenu réel du contrat ou la nature concrète des prestations fournies par les parties (les services rendus ou devant être rendus) qui forment, entre elles, le lien de droit.
Réf. Arrêt du 22 novembre 1966, 2è111e section, Jean-Claude SICLAIT contre Commercial Francisco Oliver ; Arrêt du 16 mars 1977, 1ère section, Compagnie Sucrière des Cayes, S.A. contre Franck PERSONNA.
