DICTIONNAIRE DE DROIT DU TRAVAIL

Me Philippe Junior Volmar, Avocat au Barreau de Port-au-Prince, Enseignant en droit social, Coordonnateur de l’Unité Juridique à l’OFATMA, Enseignant de droit du travail à l’École du Barreau de l’Ordre des Avocats de Port-au-Prince
Coutume

Définition de Coutume

Ensemble de pratiques, de normes et de comportements traditionnels qui se sont développés au fil du temps dans une société ou une communauté donnée. Les coutumes sont souvent observées et suivies par les membres de cette société en tant que normes de comportement acceptées, même si elles ne sont pas nécessairement formalisées dans des lois écrites.

Le contrat de travail oblige tant à ce qui y est exprimé qu’à ce qui en découle selon la bonne foi, l’équité, l’usage, la coutume ou la loi.

Réf. Art 18 CT

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