Mesure disciplinaire que l’employeur prend à l’encontre d’un de ses salariés. Elle a pour effet d’écarter provisoirement le salarié de son lieu de travail lorsque sa présence est jugée incompatible avec le fonctionnement normal de l’établissement. La mise à pied, qui n’existe pas dans le CT, prise à titre de sanction n’est permise que si le règlement intérieur de l’entreprise la prévoit et s’il en précise la durée maximale.
DICTIONNAIRE DE DROIT DU TRAVAIL
Me Philippe Junior Volmar, Avocat au Barreau de Port-au-Prince, Enseignant en droit social, Coordonnateur de l’Unité Juridique à l’OFATMA, Enseignant de droit du travail à l’École du Barreau de l’Ordre des Avocats de Port-au-Prince
Mis à pied
Définition de Mis à pied
en partenariat avec
Centre Haïtien de Recherche en Sciences Sociales (CHARESSO)
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