DICTIONNAIRE DE DROIT DU TRAVAIL

Me Philippe Junior Volmar, Avocat au Barreau de Port-au-Prince, Enseignant en droit social, Coordonnateur de l’Unité Juridique à l’OFATMA, Enseignant de droit du travail à l’École du Barreau de l’Ordre des Avocats de Port-au-Prince
Salaire minimum de référence

Définition de Salaire minimum de référence

Le salaire minimum de référence est le salaire le plus petit que gagne un employé à la pièce ou à la tâche qui travaille dans l’industrie tournée vers la réexportation. Il était fixé à HTG 150.00 par journée de travail en septembre 2009. Le salaire minimum de référence se gagne même si l’ouvrier n’atteigne pas le quota demandé. Il se justifie simplement par sa présence sur les lieux de travail. Cette forme de salaire minimum entre dans la législation haïtienne en même temps que sa subdivision dans la loi du 29 septembre 2009 en son article 2. Il est accompagné de ce que nous appelons le salaire minimum de production. C’est le salaire le plus petit salaire que gagne un travailleur pour une unité de production accomplie pour une journée de travail. Il était fixé à HTG 150.00 par journée de travail en septembre 2009. Les deux salaires minima furent abandonnés après huit années dans l’Arrêté du 25 juillet 2017.

Réf. Art 2 loi du 29 septembre 2009

Voir : salaire minimum

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