DICTIONNAIRE DE DROIT DU TRAVAIL

Me Philippe Junior Volmar, Avocat au Barreau de Port-au-Prince, Enseignant en droit social, Coordonnateur de l’Unité Juridique à l’OFATMA, Enseignant de droit du travail à l’École du Barreau de l’Ordre des Avocats de Port-au-Prince
Impôt sur salaire

Définition de Impôt sur salaire

Impôt payé par les salariés calculés en pourcentage du salaire ou sur la base d’un montant fixe par individu, sans générer des avantages sociaux. Les taux d’imposition peuvent varier en fonction du niveau de revenu, des taux différents sont appliqués à des tranches d’imposition pour appliquer des à différentes parties du revenu d’un individu. Les employeurs déduisent l’impôt sur le salaire directement des salaires de leurs employés et le versent ensuite à l’Etat.

Réf. Art. 2, 3 Décret du 29 sept 2005 sur l’impôt sur le revenu

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