Toute Lésion qui se produit sur les lieux du travail et au temps de travail est considérée comme résultant du travail, sauf en cas de preuve contraire.
Réf. Art 30, 46 LAS 28 août 1967
DICTIONNAIRE DE DROIT DU TRAVAIL
Me Philippe Junior Volmar, Avocat au Barreau de Port-au-Prince, Enseignant en droit social, Coordonnateur de l’Unité Juridique à l’OFATMA, Enseignant de droit du travail à l’École du Barreau de l’Ordre des Avocats de Port-au-Prince
Présomption de la matérialité de l’accident
Définition de Présomption de la matérialité de l’accident
en partenariat avec
Centre Haïtien de Recherche en Sciences Sociales (CHARESSO)
en partenariat avec
Centre Haïtien de Recherche en Sciences Sociales (CHARESSO)
