Définition de Démission
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Centre Haïtien de Recherche en Sciences Sociales (CHARESSO)
Résiliation du contrat de travail unilatéralement décidée par l’employé.
Art. 37, 41 et suiv. CT
Mode de cessation définitive de fonction à la demande écrite et non équivoque du fonctionnaire. Dans la fonction publique la demande de démission doit être produite avec un préavis d’un mois minimum.
Réf. Art. 197 Fonction publique
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