Définition de Location de main d’œuvre
en partenariat avec
Centre Haïtien de Recherche en Sciences Sociales (CHARESSO)
Voir : Louage de travail, Travail, Contrat de travail
Réf. : Arrêt du 22 mars 1967, 2ème section, Société Anonyme Usine à Mantèque de Port-au-Prince contre Sauveur LOUIS et consorts ; Arrêt du 18 juillet 1977, 2ème section, Gesner MYRTHIL et consorts contre Yves CHÉRY ; Arrêt du 8 février 1965, 1ère section, Briand T. CHARLES contre Austin Pierre ; Arrêt du 8 février 1965, 1ère section, Briand T. CHARLES contre Austin Pierre.
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