Définition de Indemnité de congédiement
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Centre Haïtien de Recherche en Sciences Sociales (CHARESSO)
Somme versée à un employé congédié en compensation des préjudices né de la rupture du contrat de travail en lien direct avec l’ancienneté de celui-ci et fonction de la durée de service.
Réf. Art. 47, CT / Arrêt du 24 février 2015, 2e section, Génésis S.A. Contre Yvette Saint-Fort Toula
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