DICTIONNAIRE DE DROIT DU TRAVAIL

Me Philippe Junior Volmar, Avocat au Barreau de Port-au-Prince, Enseignant en droit social, Coordonnateur de l’Unité Juridique à l’OFATMA, Enseignant de droit du travail à l’École du Barreau de l’Ordre des Avocats de Port-au-Prince
Formulaire (du médecin traitant en cas d’accident)

Définition de Formulaire (du médecin traitant en cas d’accident)

Formulaire préparé à cet effet, rempli par le médecin qui aura le premier examiné l’accidenté remplira également et fera parvenir à l’OFATMA.

Réf. Art. 169 LAS 28 août 1967

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