Définition de Statut particulier
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Centre Haïtien de Recherche en Sciences Sociales (CHARESSO)
Ensemble de règles dont est soumis chaque corps de fonctionnaires. Ensemble des dispositions légales applicables, en matière de recrutement, d’avancement, de promotion, de rémunération, etc., à tous les fonctionnaires membres d’un même corps.
Chaque filière professionnelle fera I’objet d’un Arrêté du Premier Ministre qui détermine le statut particulier pour l’ensemble des corps d’emplois de la filière.
Réf. Art. 83 Fonction publique
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