Définition de Résiliation unilatérale
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Centre Haïtien de Recherche en Sciences Sociales (CHARESSO)
Fait pour une des parties de décider sans la manifestation de la volonté de l’autre de mettre fin au contrat de travail. La partie qui désire mettre fin au contrat de travail conclu pour une durée déterminée ou non sans qu’il en résulte de responsabilité pour elle en informera la Direction du travail en invoquant les motifs de la décision.
Réf. Art. 41, 42 CT
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