Entreprise qui fournit des services ou des produits spécifiques à une entreprise principale (ou maître d’ouvrage) dans le cadre d’un contrat de sous-traitance.
La sous-traitance est un arrangement commercial dans lequel une entreprise externalise certaines tâches, activités ou processus à une autre entreprise spécialisée, plutôt que de les effectuer en interne.
Réf. Art. 122 al 2 CT