DICTIONNAIRE DE DROIT DU TRAVAIL

Me Philippe Junior Volmar, Avocat au Barreau de Port-au-Prince, Enseignant en droit social, Coordonnateur de l’Unité Juridique à l’OFATMA, Enseignant de droit du travail à l’École du Barreau de l’Ordre des Avocats de Port-au-Prince
Entreprise de Sous-traitance

Définition de Entreprise de Sous-traitance

Entreprise qui fournit des services ou des produits spécifiques à une entreprise principale (ou maître d’ouvrage) dans le cadre d’un contrat de sous-traitance.

La sous-traitance est un arrangement commercial dans lequel une entreprise externalise certaines tâches, activités ou processus à une autre entreprise spécialisée, plutôt que de les effectuer en interne.

Réf. Art. 122 al 2 CT

Scroll to Top