Indemnité versée mensuellement aux assurés, en cas de maternité entrainant une incapacité de travail, l’assuré aura droit à une allocation pécuniaire égale à cinquante pour cent (50%) de son salaire journalier moyen de base pour chaque jour.
S’agissant d’un assuré volontaire, l’allocution pécuniaire journalière sera égale à 1/60 du montant qui a servi de base au calcul des cotisations.
Pour avoir droit à l’allocation de maternité, l’assuré doit avoir été inscrit régulièrement à l’OFATMA et avoir versé six mois de cotisation au cours des 12 mois précédant la date de la réalisation de l’éventualité.
L’assuré aura droit à l’allocation à partir du quatrième jour de l’incapacité de travail et pendant toute la durée du service des prestations médicales.
L’assuré a droit, à partir du début de la maternité et au moins jusqu’à l’expiration de la période prévue pour l’attribution de l’indemnité de maternité.
L’employeur qui a régulièrement inscrit À l’OFATMA ses employés astreints à l’assurance maladie-maternité et versé les cotisations y afférentes sera dégagé de l’obligation de leur payer le congé de maternité prévu dans le Code du Travail.
Réf. Art. 50, 54 LAS 18 février 1975 / Art. 4 Convention n° 24 et Convention n° 25
