Assurance sociale administrée par l’OFATMA et souscrite pour le compte des employés des établissements commerciaux, industriels, agricoles et aux assimilés dans le but de les protéger des risques sociaux liés à la maladie leur permettant de vivre dans des conditions décentes en compensation des services fournis durant les années productives de leur vie.
Réf. Art. 177 LAS du 18 fevrier 1975