Définition de Intuitu personae
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Centre Haïtien de Recherche en Sciences Sociales (CHARESSO)
Locution latine (en fonction de la personne) qui qualifie une relation juridique existant entre deux Personne qui ne peut pas être transposée à d’autres personnes. Dans l’exécution d’un contrat de travail un employé ne peut se faire remplacer en vertu de ce principe.
Réf. Art. 14 CT
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