Document remis par la OFATMA à un employé dont la carte de santé y est conservée et qui contient les indications suivantes : prénom et nom de l’employé ; son adresse ; son groupe sanguin ; nom de l’entreprise.
Réf. Art. 486 CT
DICTIONNAIRE DE DROIT DU TRAVAIL
Me Philippe Junior Volmar, Avocat au Barreau de Port-au-Prince, Enseignant en droit social, Coordonnateur de l’Unité Juridique à l’OFATMA, Enseignant de droit du travail à l’École du Barreau de l’Ordre des Avocats de Port-au-Prince
Certificat de contrôle
Définition de Certificat de contrôle
en partenariat avec
Centre Haïtien de Recherche en Sciences Sociales (CHARESSO)
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