Tableau où sont inscrites les maladies reconnues comme professionnelles.
Tout Membre de l’OIT ratifiant la convention sur les maladies professionnelles s’engage à considérer comme maladies professionnelles les maladies ainsi que les intoxications produites par les substances inscrites sur ce tableau, lorsque ces maladies ou intoxications surviennent à des travailleurs occupés à des professions, industries ou procédés qui y correspondent dans ledit tableau et résultent du travail dans une entreprise assujettie à la législation nationale.
Réf. Art. 2 Convention # 42 des maladies professionnelles
