DICTIONNAIRE DE DROIT DU TRAVAIL

Me Philippe Junior Volmar, Avocat au Barreau de Port-au-Prince, Enseignant en droit social, Coordonnateur de l’Unité Juridique à l’OFATMA, Enseignant de droit du travail à l’École du Barreau de l’Ordre des Avocats de Port-au-Prince
Assurance Sociale

Définition de Assurance Sociale

Assurance obligatoire imposée par l’État haïtien, pour les protéger les employés de droit public ou privé, par la solidarité, des risques contre des coûts financiers liés à la maladie, la vieillesse, les accidents de travail ou la maternité.

L’Institut d’Assurance Sociales d’Haïti (IDASH) est un Organisme administratif et technique de la Direction Générale de la Sécurité Sociale doté d’une personnalité civile propre. Son siège est à Port-au-Prince. L’institut d’Assurance Sociales d’Haïti (IDASH) comprend deux divisions :

  1. a) L’office d’Assurance Accident du Travail, de Maladie et de Maternité.
  2. b) L’Office National d’Assurance Vieillesse.

Selon la jurisprudence l’objet de l’assurance sociale est de libérer l’employeur des risques professionnels.

Réf. Article 20 et 23 LAS du 28 août 1967 / Arrêt du 17 novembre 1981, 2ème section, Sea_Land Service Inc. contre Alfred SYFAL.

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