Personne physique ou morale qui effectue un don à une autre une personne sans attendre une contrepartie monétaire directe en retour.
Réf. Art. 724 C. civ. / Art. 131, 201 LAS
Définition de Donateur
en partenariat avec
Centre Haïtien de Recherche en Sciences Sociales (CHARESSO)
Personne physique ou morale qui effectue un don à une autre une personne sans attendre une contrepartie monétaire directe en retour.
Réf. Art. 724 C. civ. / Art. 131, 201 LAS
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