Définition de Consentement exprès
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Centre Haïtien de Recherche en Sciences Sociales (CHARESSO)
Accord ou à une approbation claire et explicite donnée par une personne de manière formelle et consciente. Lorsqu’une personne donne son consentement exprès, elle le fait de manière délibérée, sans équivoque et sans aucune ambiguïté. Ce type de consentement est souvent requis dans divers contextes, tels que les contrats
Réf. Art. 375 CT
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