Concept de droit fiscal qui concerne généralement la taxation des documents officiels, des contrats, des actes juridiques, et parfois d’autres transactions financières.
Réf. Art 55 du CT
DICTIONNAIRE DE DROIT DU TRAVAIL
Me Philippe Junior Volmar, Avocat au Barreau de Port-au-Prince, Enseignant en droit social, Coordonnateur de l’Unité Juridique à l’OFATMA, Enseignant de droit du travail à l’École du Barreau de l’Ordre des Avocats de Port-au-Prince
Droit de timbre
Définition de Droit de timbre
en partenariat avec
Centre Haïtien de Recherche en Sciences Sociales (CHARESSO)
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