DICTIONNAIRE DE DROIT DU TRAVAIL

Me Philippe Junior Volmar, Avocat au Barreau de Port-au-Prince, Enseignant en droit social, Coordonnateur de l’Unité Juridique à l’OFATMA, Enseignant de droit du travail à l’École du Barreau de l’Ordre des Avocats de Port-au-Prince
Entreprises minières

Définition de Entreprises minières

Entreprises engagées dans l’extraction de ressources minérales de la terre. Ces ressources peuvent inclure des métaux précieux, des métaux de base, des minéraux industriels, des pierres précieuses, des combustibles fossiles et d’autres matières premières.

Les entreprises minières ont le plus fort taux de cotisation en matière d’assurance accident de travail à verser à l’OFATMA soit 6%. Cette condition est dû aux risques plus élevés d’atteinte à l’intégrité physique des employés qui y travaillent.

Réf. Art. 32, LAS 28 août 1967

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