Définition de Subvention
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Centre Haïtien de Recherche en Sciences Sociales (CHARESSO)
Aide financière fourni par l’Etat, une organisation ou une personne pour soutenir une activité spécifique, un projet ou une organisation. Les subventions sont souvent utilisées pour encourager ou faciliter des activités qui peuvent avoir des avantages sociaux, culturels, économiques ou éducatifs. La subvention est l’un des ressources de l’OFATMA et l’ONA.
Réf. Art. 131, 201 Loi du 28 août 1967 / Art. 808, 809, 816, 820 C. Civ.
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