DICTIONNAIRE DE DROIT DU TRAVAIL

Me Philippe Junior Volmar, Avocat au Barreau de Port-au-Prince, Enseignant en droit social, Coordonnateur de l’Unité Juridique à l’OFATMA, Enseignant de droit du travail à l’École du Barreau de l’Ordre des Avocats de Port-au-Prince
Repos compensateur

Définition de Repos compensateur

Repos accordé, toutes les semaines, à l’employé qui a été contraint de travailler au jour du repos hebdomadaire ou férié.

Dans le cas exceptionnel des travailleurs saisonniers n’ayant pas bénéficié de leur repos compensateur, ceux-ci auront droit à un jour de congé supplémentaire pour chaque journée de travail fournie le dimanche ou un jour férié. Les jours de congé supplémentaire remplaçant les jours de repos compensateur seront groupés et cumulés avec le congé annuel.

Le repos compensateur rémunéré qui est accordé au personnel des établissements suivants : hôpital, hôtels, cafés, restaurants, pensions, cercles et autres établissements où sont servies des consommations, entreprises de spectacles, de divertissements, services de transports aériens et maritimes, pour le travail effectué le jour de repos hebdomadaire et les jours fériés ne lui donne pas droit à la majoration de 50%, quand il est expressément convenu à la conclusion du contrat de travail que le travailleur aura à prêter normalement ses services le jours de repos hebdomadaire et les jours fériés.

Réf. Art. 115, 117 et 119 CT ; Art 4 Convention (n° 90) sur le travail de nuit des enfants

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