DICTIONNAIRE DE DROIT DU TRAVAIL

Me Philippe Junior Volmar, Avocat au Barreau de Port-au-Prince, Enseignant en droit social, Coordonnateur de l’Unité Juridique à l’OFATMA, Enseignant de droit du travail à l’École du Barreau de l’Ordre des Avocats de Port-au-Prince
Décoration d’ordre civil de la République

Définition de Décoration d’ordre civil de la République

Récompense susceptible d’être accordée aux fonctionnaires dont le rendement est jugé satisfaisant et accordée par le Premier Ministre sur proposition du Ministre intéressé.

Réf. Art. 164 Fonction publique

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