Les fautes disciplinaires déterminées par le décret sur la Fonction publique.
Réf. Art. 34 Fonction publique
Définition de Violation de procédure des services publics
en partenariat avec
Centre Haïtien de Recherche en Sciences Sociales (CHARESSO)
Les fautes disciplinaires déterminées par le décret sur la Fonction publique.
Réf. Art. 34 Fonction publique
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