Définition de Liquidation d’un établissement de travail
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Centre Haïtien de Recherche en Sciences Sociales (CHARESSO)
Processus formel et légal de cessation des activités d’une entreprise ou d’une entité professionnelle. Ce processus peut être déclenché pour diverses raisons, telles que la faillite, la cessation d’activité, la restructuration, ou d’autres circonstances financières ou opérationnelles difficiles.
Réf. Art. 11, LAS Décret du 18 mars 1968
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