Définition de Négociation
en partenariat avec
Centre Haïtien de Recherche en Sciences Sociales (CHARESSO)
Recherche d’un accord, centrée sur des intérêts entre un employeur et un employé, un syndicat ou un délégué dans un temps limité en vue de la conclusion de contrats collectifs de travail, des clauses concernant les conditions de travail dans tout contrat individuel ou collectif ou la résolution d’un litige. Si les négociations aboutissent à un accord, il sera établi un procès-verbal.
Réf. Art. 5, 25, 172, à 174 et 183 CT
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