DICTIONNAIRE DE DROIT DU TRAVAIL

Me Philippe Junior Volmar, Avocat au Barreau de Port-au-Prince, Enseignant en droit social, Coordonnateur de l’Unité Juridique à l’OFATMA, Enseignant de droit du travail à l’École du Barreau de l’Ordre des Avocats de Port-au-Prince
Fonds de pension

Définition de Fonds de pension

Constitue la caisse de retraite mise en place par l’État Haïtien au profit des agents publics dans le but de constituer une épargne à la retraite. Le fonds de pension est un fonds à prestation déterminée. Il reçoit des cotisations salariales et patronales, les gère et, lorsque les conditions de retraite sont réunies, verse des prestations aux participants sous forme de rente.

Réf. Art. 2 Pension civile

 

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