Définition de Abaissement d’échelon
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Centre Haïtien de Recherche en Sciences Sociales (CHARESSO)
Sanction disciplinaire, prononcée par le Responsable de l’institution concernée, auxquels sont exposés les fonctionnaires qui sont l’objet de décisions motivées et notifiées à l’intéressé. Elle consiste à faire reculer l’agent d’un échelon supérieur à un échelon inférieur.
Réf. Art. 188 Fonction publique
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