DICTIONNAIRE DE DROIT DU TRAVAIL

Me Philippe Junior Volmar, Avocat au Barreau de Port-au-Prince, Enseignant en droit social, Coordonnateur de l’Unité Juridique à l’OFATMA, Enseignant de droit du travail à l’École du Barreau de l’Ordre des Avocats de Port-au-Prince
Bonne marche de l’entreprise

Définition de Bonne marche de l’entreprise

Conditions où tous les aspects de l’entreprise fonctionnent de manière optimale pour atteindre les objectifs fixés, assurer la croissance et la durabilité à long terme. Les actions de l’employeur étant liées à la gestion et à l’organisation de l’entreprise, elle aussi une expression de ses pouvoirs. Par exemple, un employeur peut prendre des décisions relatives à la répartition des tâches, aux conditions de travail, aux horaires, aux promotions, aux licenciements, etc. Par conséquent, elle détermine les travaux qui sont nécessaires à la bonne marche d’une entreprise et ne peuvent être différés. La bonne marche de l’entreprise est l’une des conditions déterminant le conflit collectif de travail. Le règlement intérieur de travail porte sur l’ensemble des mesures indispensables aux activités, à la discipline et à la bonne marche de l’entreprise.

Réf. Art 114, 162 et 399 CT

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