Enfant de plus de douze ans, confié à une famille pour être employé à des travaux domestiques qui ne devront pas être au-dessus de ses forces.
Le chapitre 9 de la loi numéro 7 titré : des enfants en service, a été complètement abrogé par la loi du 13 mai 2003 en son article premier.
« Article 1er.- Le chapitre 9 du Code du Travail traitant « des enfants en service » est annulé. »
En son article 3 la loi dispose qu’un enfant peut être confié à une famille d’accueil dans le cadre d’une relation d’aide et de solidarité. Il doit jouir des mêmes privilèges et des mêmes prérogatives que les autres enfants de cette famille. Il doit être traité comme membre de cette famille.
Réf. Art. 341 et suiv. CT Abg. par Art. 1, 3 loi du 13 mai 2003
