Définition de Peine
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Centre Haïtien de Recherche en Sciences Sociales (CHARESSO)
Sanction imposée par l’autorité compétente en réponse à un acte répréhensible ou à une infraction commise par une personne.
Réf. Art. 42, 310. 313, 409 CT / Art. 21 Loi du 28 mai 2014 sur la lutte contre la traite des personnes / Art. 2 convention n° 29 sur travail force / Art. 17 règlements du tribunal spécial de travail
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