Définition de Résiliation par consentement mutuelle
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Centre Haïtien de Recherche en Sciences Sociales (CHARESSO)
Manifestation de la volonté des deux parties de mettre fin au contrat de travail. Elle doit être constatée par écrit si les parties sont liées par un contrat écrit. S’il s’agit de contrat verbal, ce consentement peut être constaté par écrit ou donné verbalement en présence de deux témoins.
Réf. Art. 39 CT
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