Désigne une organisation ou une initiative à but non lucratif qui œuvre en faveur du bien-être social ou de l’amélioration des conditions de vie de certaines catégories de personnes. Il peut s’agir par exemple d’une association caritative, d’une organisation de bienfaisance, ou d’un fonds spécifique dédié à des actions sociales telles que l’aide aux personnes défavorisées, l’assistance aux travailleurs en difficulté, ou le soutien à des projets communautaires. En cas de dissolution du syndicat, ses actifs seront versés à une telle œuvre sociale, dont le choix peut être déterminé par les membres du syndicat ou par d’autres mécanismes prévus par les statuts. Le reçu enregistré de ce versement sera déposé auprès de l’autorité compétente, généralement la Direction du travail, afin de garantir la transparence et la conformité avec les dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Réf. Art. 244 CT
