Droit du travail
Philippe Junior Volmar

LA PROTECTION JURIDIQUE DU SALAIRE DANS LE CODE DU TRAVAIL HAÏTIEN : ANALYSE DES ARTICLES 159 ET 160

Le Code du Travail haïtien régissant les relations entre employeurs et travailleurs, s’emploie à la protection des droits des employés, notamment en ce qui concerne la rémunération. Deux articles, à savoir l’Article 159 et l’Article 160, jouent un rôle central dans la garantie de paiement des salaires. Cet article propose une analyse de ces articles,

Read More »
Droit du travail
Philippe Junior Volmar

REGARDS SUR LES REGLES REGISSANT LES REPAS AU TRAVAIL

À travers l’étude des dispositions réglementaires relatives aux repas au travail, nous plongeons dans un univers où les normes et les droits des travailleurs convergent vers une gestion bienveillante de l’alimentation en milieu professionnel. Ces règles, examinées dans les articles précédemment abordés, révèlent un engagement à créer des environnements de travail où la pause déjeuner

Read More »
Droit du travail
Philippe Junior Volmar

LE DROIT DU TRAVAIL HAITIEN, UN DROIT NATIONALISTE ?

Avec la crise diplomatique liée à la rivière Massacre entre la République dominicaine et la République d’Haïti, les discours nationalistes fusent de tous côtés. L’heure est à la solidarité entre Haïtiens pour défendre la souveraineté et l’utilisation légale de la rivière commune à des fins de production nationale. Si le nationalisme est une idéologie politique

Read More »
Droit du travail
Philippe Junior Volmar

LES EXCEPTIONS A LA DUREE NORMALE DE TRAVAIL SELON L’ARTICLE 102 DU CODE DU TRAVAIL

L’article 102 est une dérogation aux articles 96 et 98. Pour bien comprendre l’exception qu’il présente nous devons poser les dispositions des articles mis en référence. Selon l’article 96, la durée normale du travail est de huit heures par jour et de quarante-huit heures par semaine. Il permet d’excéder la durée normal journalier d’une heure

Read More »
Droit du travail
Philippe Junior Volmar

LES MATHÉMATIQUES DANS LE DROIT SOCIAL HAÏTIEN

Le droit social, après le droit fiscal, est l’un des domaines juridiques qui requiert le plus de calculs mathématiques. Bien que ces deux domaines puissent sembler éloignés à première vue, ils sont en réalité étroitement liés. Alors que le droit social vise à réguler les relations entre les employeurs et les employés et à protéger

Read More »
Droit du travail
Philippe Junior Volmar

PETIT PANORAMA DU CONCEPT DE TRAVAIL

Les sens du concept de travail Le concept de travail peut avoir plusieurs significations selon le contexte. Voici quelques définitions courantes : Dans le domaine physique Le travail est une mesure de l’énergie transférée lorsqu’une force agit sur un objet et le déplace dans la direction de la force. Il est calculé en multipliant la

Read More »
Droit des affaires
Philippe Junior Volmar

ECOLES NON PUBLIQUES / DEMANDE D’ACCRÉDITATION

Une école non publique, également connue sous le nom d’école privée ou indépendante, est une institution éducative qui n’est pas financée ou gérée par le gouvernement. Ces écoles fonctionnent souvent grâce à des frais de scolarité payés par les élèves ou leurs parents, ainsi que par des sources de financement privées. Les écoles non publiques

Read More »
Droit commercial
Philippe Junior Volmar

C’EST QUOI LA CERTIFICATION ?

La certification est un processus par lequel une personne, une organisation ou un produit est évalué et reconnu comme étant conforme à des normes spécifiques établies par une autorité compétente. La certification peut être accordée dans divers domaines, tels que l’éducation, la santé, l’industrie, l’environnement, les technologies de l’information, etc. GENERALITES La certification est selon

Read More »
Droit commercial
Philippe Junior Volmar

LA METROLOGIE

La métrologie est la science de la mesure et ses applications. La métrologie comprend tous les aspects théoriques et pratiques des mesurages, quels que soient l’incertitude de mesure et le domaine d’application. La métrologie est structurée autour de : La métrologie légale qui est liée aux mesures sur lesquelles s’appliquent des exigences réglementaires. La métrologie industrielle

Read More »
Droit des affaires
Philippe Junior Volmar

AUTORISATION DE FONCTIONNEMENT DES SOCIÉTÉS ANONYMES

La Société anonyme (SA) est une société de capitaux dont le mode de gouvernance correspond au fonctionnement des grands comptes. Son capital est constitué des apports Pour constituer une société anonyme, il faut être au moins 3 actionnaires. Toute personne peut être actionnaire, qu’elle soit morale ou physique. En revanche, il faut au moins une

Read More »
Droit commercial
Philippe Junior Volmar

PROCÉDURE D’ENREGISTREMENT DES SOCIÉTÉS PERSONNES (SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF / COMMANDITE SIMPLE)

GENERALITES La Société en Nom Collectif (SNC)/Commandite Simple (SCS) est une société de personnes. Les associés sont responsables indéfiniment et solidairement des dettes de la société et les parts sociales ne sont pas librement cessible. Elle est moins connue que la société anonyme (SA). La SNC/SCS est créée par des associés qui disposent du statut

Read More »
Droit commercial
Philippe Junior Volmar

PROCEDURES D’ENREGISTREMENT DE NOM COMMERCIAL

GENERALITES Un nom commercial est la dénomination sous laquelle est exploitée et connue un établissement commercial, industriel, artisanal ou agricole. Il est un signe qui permet de distinguer une entreprise par rapport aux autres entreprises concurrentes. Le nom commercial est enregistré par une personne physique ou une personne morale. DE LA RECHERCHE D’ANTÉRIORITÉ Avant de déposer

Read More »
Scroll to Top
×