Le régime fiscal des bonis, étrennes, primes, allocations et heures supplémentaires a évolué. Découvrez les rémunérations concernées, les obligations des employeurs et le report de la retenue de 15 % au 1er octobre 2026.
Le licenciement ne donne pas automatiquement droit à des dommages-intérêts. En droit du travail, le salarié doit prouver une faute de l’employeur, un préjudice réel et un lien de causalité. Cet article explique la différence entre indemnités légales et dommages-intérêts, à la lumière du Code du travail, du Code civil et de la jurisprudence de la Cour de Cassation.
Au cours de mes recherches juridiques, j’ai découvert ce décret de manière fortuite. Son contenu, pourtant essentiel, reste peu mobilisé dans la pratique du droit du travail en Haïti. Cette lecture m’a conduit à en présenter les principales dispositions, afin d’en rappeler la portée et d’en favoriser une meilleure appropriation dans le monde professionnel. Le
Le droit du travail ne se limite pas à énoncer des droits. Il les mesure. Derrière les notions de salaire, congé annuel, boni, préavis, heures supplémentaires, travail de nuit, dimanche ou jour férié, il existe une logique de calcul. Cette logique donne au droit du travail une dimension mathématique. Le Code du travail ne dit
La mise en disponibilité constitue l’une des positions administratives [a] les plus délicates du droit de la fonction publique. Sa difficulté tient moins à sa définition qu’aux confusions qu’elle suscite dans la pratique. Elle est souvent rapprochée, à tort, d’une simple suspension temporaire du travail, alors qu’elle relève en réalité d’un régime statutaire autonome, organisé
Introduction L’Arrêté du 15 octobre 1971 donne à l’Hôpital de l’OFATMA une organisation à la fois médicale, administrative et technique. Il ne se limite pas à définir un établissement de soins. Il institue aussi une structure de commandement, de contrôle, de coordination et de gestion des prestations destinées aux assurés de l’OFATMA. Rappelons brièvement que
Présentation des auteurs Ce texte rassemble la réflexion de plusieurs juristes autour d’une question centrale du droit des sociétés en Haïti : la procédure de constitution d’une société anonyme dans la législation haïtienne. Il s’inscrit dans une démarche d’analyse juridique commune, axée sur l’étude du cadre normatif applicable, des exigences financières, des formalités constitutives, ainsi
Présentation des auteurs Ce texte rassemble la réflexion de plusieurs juristes autour d’une question actuelle du droit bancaire haïtien : la réglementation des services de transfert d’argent et de paiement en ligne en Haïti. Il s’inscrit dans une démarche d’analyse juridique commune, centrée sur l’étude du cadre normatif applicable, du rôle de la Banque de
L’obtention d’un contrat de concession auprès de la Loterie de l’État Haïtien (LEH) suppose la constitution d’un dossier juridique, fiscal et administratif complet. Dans ce type de procédure, le rôle de l’avocat ne se limite pas à transmettre des pièces. Il consiste à vérifier la régularité de l’entreprise, la validité des documents produits, la qualité
Préparer un dossier de reconnaissance d’église ou de mission indigène demande de la rigueur. En pratique, beaucoup de démarches prennent du retard pour une raison simple : le dossier est incomplet, mal préparé ou incohérent. Avant de déposer une demande, tu dois donc vérifier chaque pièce et t’assurer que rien ne manque. Dans cet article,
Présentation des auteurs Ce texte rassemble la réflexion de plusieurs juristes autour d’une question importante du droit de l’arbitrage en Haïti : le rôle et l’importance du juge d’appui dans la procédure arbitrale. Il s’inscrit dans une démarche d’analyse juridique commune, axée sur la compréhension du cadre normatif et des enjeux pratiques de l’arbitrage. Auteurs
Ce texte résulte d’un travail intellectuel commun, porté par une réflexion collective autour des enjeux du système fiscal haïtien. Les auteurs ont conjugué leurs analyses pour proposer une lecture structurée, critique et orientée vers l’amélioration du cadre existant. Auteurs : Me Fadner Alouinor Me Kenson Anerius Me Roudenel Antoine Me Merlan Belabre Me Philaxin Ducarmel
