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Droit Civil
Philippe Junior Volmar

LES CONDITIONS D’ENREGISTREMENT DE PARTI POLITIQUE EN HAÏTI

L’enregistrement d’un parti politique en Haïti est un processus rigoureux, encadré par des lois spécifiques destinées à garantir la transparence, la légalité et le bon fonctionnement des entités politiques. La Dénomination et l’Identification Dénomination unique La dénomination du parti politique doit être distincte de celle des autres partis et ne doit en aucun cas prêter

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Droit Civil
Philippe Junior Volmar

LES CONDITIONS POUR L’OBTENTION DE LA NATIONALITE HAÏTIENNE PAR NATURALISATION

L’acquisition de la nationalité haïtienne par naturalisation est un processus structuré et bien défini par la législation haïtienne. Cet article vise à détailler les étapes et les conditions requises pour devenir citoyen haïtien, offrant ainsi une compréhension claire pour ceux qui souhaitent entreprendre cette démarche. Si vous envisagez de prendre la nationalité haïtienne, notre cabinet

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Droit du travail
Philippe Junior Volmar

LISEZ LE DICTIONNAIRE DE DROIT DU TRAVAIL

Découvrez le « Dictionnaire de Droit du Travail » de Me Philippe Junior Volmar, un ouvrage essentiel pour comprendre les subtilités du droit du travail dans le contexte haïtien. Cet ouvrage, publié par Éditions Charesso, est une ressource inestimable pour les avocats, magistrats, juristes, étudiants, employés et employeurs. Ce dictionnaire regroupe plus de 700 concepts clés issus

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Droit des sociétés
Philippe Junior Volmar

LES PIECES NECESSAIRES POUR LEGALISER UNE FONDATION A LA MAIRIE

Légaliser une fondation peut sembler complexe, mais avec une préparation minutieuse, le processus peut être simplifié. Voici une liste claire et complète des pièces exigées pour la légalisation d’une fondation à la mairie. 1. Statuts sous Forme Authentique (Notarié) Les statuts de la fondation doivent être rédigés sous forme authentique, c’est-à-dire qu’ils doivent être notariés.

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Droit du travail
Philippe Junior Volmar

LEGISLATION MINIERE : PROTECTION DES TRAVAILLEURS DANS LES MINES ET CARRIERES

Le secteur des mines et des carrières, en raison de ses spécificités et des risques associés, requiert une réglementation précise pour garantir la sécurité et le bien-être des travailleurs. Le Code du Travail, à travers son Chapitre V, énonce des principes fondamentaux, tandis que le Décret du 2 mars 1984 et la Convention N° 45

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Droit du travail
Philippe Junior Volmar

LA PROTECTION JURIDIQUE DU SALAIRE DANS LE CODE DU TRAVAIL HAÏTIEN : ANALYSE DES ARTICLES 159 ET 160

Le Code du Travail haïtien régissant les relations entre employeurs et travailleurs, s’emploie à la protection des droits des employés, notamment en ce qui concerne la rémunération. Deux articles, à savoir l’Article 159 et l’Article 160, jouent un rôle central dans la garantie de paiement des salaires. Cet article propose une analyse de ces articles,

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Droit du travail
Philippe Junior Volmar

REGARDS SUR LES REGLES REGISSANT LES REPAS AU TRAVAIL

À travers l’étude des dispositions réglementaires relatives aux repas au travail, nous plongeons dans un univers où les normes et les droits des travailleurs convergent vers une gestion bienveillante de l’alimentation en milieu professionnel. Ces règles, examinées dans les articles précédemment abordés, révèlent un engagement à créer des environnements de travail où la pause déjeuner

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Droit du travail
Philippe Junior Volmar

LE DROIT DU TRAVAIL HAITIEN, UN DROIT NATIONALISTE ?

Avec la crise diplomatique liée à la rivière Massacre entre la République dominicaine et la République d’Haïti, les discours nationalistes fusent de tous côtés. L’heure est à la solidarité entre Haïtiens pour défendre la souveraineté et l’utilisation légale de la rivière commune à des fins de production nationale. Si le nationalisme est une idéologie politique

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Droit du travail
Philippe Junior Volmar

LES EXCEPTIONS A LA DUREE NORMALE DE TRAVAIL SELON L’ARTICLE 102 DU CODE DU TRAVAIL

L’article 102 est une dérogation aux articles 96 et 98. Pour bien comprendre l’exception qu’il présente nous devons poser les dispositions des articles mis en référence. Selon l’article 96, la durée normale du travail est de huit heures par jour et de quarante-huit heures par semaine. Il permet d’excéder la durée normal journalier d’une heure

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Droit du travail
Philippe Junior Volmar

LES MATHÉMATIQUES DANS LE DROIT SOCIAL HAÏTIEN

Le droit social, après le droit fiscal, est l’un des domaines juridiques qui requiert le plus de calculs mathématiques. Bien que ces deux domaines puissent sembler éloignés à première vue, ils sont en réalité étroitement liés. Alors que le droit social vise à réguler les relations entre les employeurs et les employés et à protéger

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Droit du travail
Philippe Junior Volmar

PETIT PANORAMA DU CONCEPT DE TRAVAIL

Les sens du concept de travail Le concept de travail peut avoir plusieurs significations selon le contexte. Voici quelques définitions courantes : Dans le domaine physique Le travail est une mesure de l’énergie transférée lorsqu’une force agit sur un objet et le déplace dans la direction de la force. Il est calculé en multipliant la

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Droit des affaires
Philippe Junior Volmar

ECOLES NON PUBLIQUES / DEMANDE D’ACCRÉDITATION

Une école non publique, également connue sous le nom d’école privée ou indépendante, est une institution éducative qui n’est pas financée ou gérée par le gouvernement. Ces écoles fonctionnent souvent grâce à des frais de scolarité payés par les élèves ou leurs parents, ainsi que par des sources de financement privées. Les écoles non publiques

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