On utilise tous les jours les mots « emploi » et « employé », parfois sans même y penser. Mais d’où viennent-ils réellement ? En remontant à leur origine, on comprend mieux leur sens actuel en droit du travail. D’abord, un peu d’histoire… Les termes « emploi » et « employé » viennent du verbe
Le mot « salaire » est omniprésent dans notre langage quotidien, désignant la rémunération que nous recevons pour notre travail. Cependant, peu de gens savent que son origine remonte à l’Antiquité romaine, où il était étroitement lié au sel. Le mot « salaire » provient du latin « salarium », qui signifie « ration de sel » ou « paiement en sel ». En latin,
L’OFATMA, organisme autonome intégré au système de sécurité sociale en Haïti, est un service obligatoire pour tous les employés et employeurs. L’article 28 août 1967, dans son deuxième alinéa, stipule : « Le régime des Assurances Sociales s’applique obligatoirement à tous les salariés et a pour but d’apporter aux travailleurs et à leurs familles une
La pension alimentaire est une contribution que le parent qui n’a pas la garde de l’enfant (débiteur) doit verser régulièrement à l’autre parent ou au tuteur en cas de divorce ou de séparation, pour le compte de l’enfant (créancier d’aliments). La pension alimentaire prend le plus souvent la forme d’une somme d’argent destinée à satisfaire
La gestion d’une marque commerciale en Haïti est soumise à des règles strictes, édictées dans les articles 6 et 7 de la loi du 17 juillet 1954 sur les marques de fabrique ou de commerce, qui visent à protéger les droits des propriétaires tout en évitant l’usurpation ou l’abandon des marques. En tant que propriétaire
Le décret sur la fonction publique haïtienne régit plusieurs aspects importants des droits des fonctionnaires, notamment ceux relatifs aux congés. Ces congés ne sont pas seulement des avantages pour les employés de l’État, mais ils jouent également un rôle essentiel dans le bon fonctionnement de l’administration publique. Cet article analyse les différents types de congés
Le divorce est la dissolution des liens matrimoniaux existants entre deux personnes. Le code civil haïtien en son article 212 présente les deux (2) causes de la dissolution du mariage. Le divorce pour cause déterminée et le décès du conjoint. Pour quels motifs le divorce peut être sollicité ? : L’adultère ; Les sévices (violences conjugales) ; Les injures
Les rentes prévues par l’OFATMA sont un élément clé du système de protection sociale haïtien, conçu pour offrir une sécurité financière aux travailleurs confrontés aux risques d’incapacité ou à leurs familles en cas de décès. Ce système repose sur des principes de solidarité sociale, encadrés par une législation détaillée qui fixe les conditions d’attribution, les
L’année prochaine sera différente des précédentes en raison du décret du 11 décembre 2024 fraichement publié. Ce décret apporte de nouveaux jours fériés qui viennent enrichir la liste des fêtes légales et nationales. Publié dans le Moniteur Spécial N°66-A du Mercredi 11 Décembre 2024, il modifie pour la troisième fois les dispositions du Code du
Enregistrer une ONG en Haïti est un processus qui requiert une attention méticuleuse et le respect de nombreuses exigences légales. Chez HDIT Cabinet Volmar, nous accompagnons les organisations locales et internationales dans cette démarche, offrant une expertise en matière de droit et un suivi rigoureux pour garantir la conformité. Voici un guide pratique des documents
Analyse de l’Article 307 du Code du travail haïtien L’article 307 du Code du travail haïtien expose les exigences pour qu’un travailleur étranger puisse obtenir un permis de travail ou un permis d’emploi en Haïti. Ce processus implique la présentation de plusieurs documents essentiels pour démontrer la légitimité et la compétence du travailleur étranger, tout
L’enregistrement d’un parti politique en Haïti est un processus rigoureux, encadré par des lois spécifiques destinées à garantir la transparence, la légalité et le bon fonctionnement des entités politiques. La Dénomination et l’Identification Dénomination unique La dénomination du parti politique doit être distincte de celle des autres partis et ne doit en aucun cas prêter
HDIT Cabinet Volmar est la firme d’avocats la plus moderne d’Haïti. Nos services incluent: Assistance juridique aux DRH, audit juridique, Gestion administrative de contrat, Service juridique diaspora, Service de consultation, Passation de marchés publics.
