DICTIONNAIRE DE DROIT DU TRAVAIL

Me Philippe Junior Volmar, Avocat au Barreau de Port-au-Prince, Enseignant en droit social, Coordonnateur de l’Unité Juridique à l’OFATMA, Enseignant de droit du travail à l’École du Barreau de l’Ordre des Avocats de Port-au-Prince
Reclassement

Définition de Reclassement

Procédure qui concerne les fonctionnaires reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions, et sont affectés à d’autres fonctions.

Le fonctionnaire dont les résultats d’évaluation sont négatifs sur une période de trois années consécutives peut être soit reclassé, soit licencié.

Réf. Art. 75 Fonction publique

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