Modification à la hausse ou à la baisse appliquée soit pour cause d’inexactitude dans les données qui ont servi de base au calcul, soit par l’amélioration ou aggravation de l’état de santé du bénéficiaire.
Réf. Art. 88 LAS 28 août 1967
DICTIONNAIRE DE DROIT DU TRAVAIL
Me Philippe Junior Volmar, Avocat au Barreau de Port-au-Prince, Enseignant en droit social, Coordonnateur de l’Unité Juridique à l’OFATMA, Enseignant de droit du travail à l’École du Barreau de l’Ordre des Avocats de Port-au-Prince
Modification de la rente
Définition de Modification de la rente
en partenariat avec
Centre Haïtien de Recherche en Sciences Sociales (CHARESSO)
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