Conduite abusive l’employeur, ou un membre de sa communauté domestique, ou une personne à son service agissant avec son consentement, qui exerce durant le travail des menaces ou de pressions graves en vue d’obtenir le but réel ou apparent des faveurs sexuelles, des propos et comportements à connotation sexuelle répétés. Le harcèlement sexuel n’est pas spécifiquement évoqué dans le Code du Travail, cependant l’employé (e) victime peut utiliser l’article 41 b) du CT pour résilier de manière unilatérale son contrat de travail sans préavis.
La législation pénale haïtienne est silencieuse sur le régime juridique du harcèlement sexuel en général et dans l’espace de travail en particulier.
