DICTIONNAIRE DE DROIT DU TRAVAIL

Me Philippe Junior Volmar, Avocat au Barreau de Port-au-Prince, Enseignant en droit social, Coordonnateur de l’Unité Juridique à l’OFATMA, Enseignant de droit du travail à l’École du Barreau de l’Ordre des Avocats de Port-au-Prince
Dommage

Définition de Dommage

Altération des biens causée par un employé, qu’elle soit volontaire ou involontaire, avec affectant les produits, biens ou installations de l’employeur.

Réf. Art. 147 CT

Préjudice physique subit par l’assuré en cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle et à l’occasion de l’exécution du contrat de travail.

Réf. Art. 1er Conv. n° 42 des maladies professionnelles

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